Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DISCOSAFE
Numéro de dépôt :
1432188
Date de dépôt :
22/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/1997
Présentation de la marque DISCOSAFE
Déposée le 22 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) ACTRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISCOSAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DISCOSAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1432188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISCOSAFE est expirée depuis le 22 juin 1997.
ACTRON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12